Conditions générales d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après désignées les « CGU », ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Scena Corsa, accessible à l’adresse :
https://ghostwhite-shrew-668320.hostingersite.com
Scena Corsa est une plateforme consacrée à la scène musicale et culturelle corse. Elle permet notamment de découvrir des artistes, des groupes, des musiciens, des événements, des lieux culturels, des studios, des actualités et des contenus éditoriaux.
Le site peut également proposer des formulaires de contribution, des espaces personnels, des fonctionnalités interactives et un assistant numérique appelé Stella.
Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
Lorsqu’une fonctionnalité exige la création d’un compte ou l’envoi d’un formulaire, l’utilisateur peut être invité à accepter expressément les présentes CGU en cochant une case prévue à cet effet.
Article 1 – Éditeur du site
Le site Scena Corsa est édité par :
Jonathan Baticle, entrepreneur individuel
Nom commercial : Scena Corsa
Adresse : Résidence Ghjuvanella, 20215 Vescovato, France
SIREN/SIRET : 840383327
Adresse électronique : contact@ghostwhite-shrew-668320.hostingersite.com
Fondateur et directeur de la publication :
Jonathan Baticle
Cofondatrice :
Joëlle Bagard
Article 2 – Objet du site
Scena Corsa a notamment pour objectif de :
- présenter les artistes, chanteurs, musiciens et groupes liés à la Corse ;
- promouvoir la diversité de la scène musicale et culturelle corse ;
- recenser et présenter des événements ;
- présenter des lieux de diffusion, studios et structures culturelles ;
- publier des articles, interviews, actualités et contenus éditoriaux ;
- mettre en valeur les collaborations et relations entre artistes ;
- faciliter la découverte de contenus musicaux ;
- permettre aux artistes et organisateurs de proposer ou de mettre à jour des informations ;
- orienter les utilisateurs grâce à l’assistant Stella.
Scena Corsa n’est pas une agence artistique, une société de production, une billetterie, un organisateur d’événements ni un représentant officiel des artistes, sauf indication expresse contraire.
La présence d’un artiste, d’un événement ou d’une structure sur le site ne signifie pas nécessairement l’existence d’un partenariat commercial ou contractuel avec Scena Corsa.
Article 3 – Acceptation des CGU
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à en prendre connaissance et à les respecter.
En cas de refus des présentes CGU, l’utilisateur doit cesser d’utiliser les fonctionnalités concernées.
Scena Corsa peut demander une acceptation expresse des CGU lors :
- de la création d’un compte ;
- de l’envoi d’une proposition de fiche ;
- de l’envoi d’un événement ;
- d’une demande de modification ;
- du dépôt d’un contenu ;
- de l’utilisation de certaines fonctionnalités interactives.
Article 4 – Conditions d’accès au site
Le site est normalement accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés au matériel, à la connexion Internet, aux logiciels ou aux services nécessaires pour accéder au site restent à la charge de l’utilisateur.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter :
- la création d’un compte ;
- une adresse électronique valide ;
- une vérification de l’identité ou de la qualité du demandeur ;
- une validation préalable par Scena Corsa ;
- l’acceptation des présentes CGU ;
- l’acceptation de règles particulières affichées lors de l’utilisation du service.
Scena Corsa peut modifier, suspendre, limiter ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
Article 5 – Création et utilisation d’un compte
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs disposant d’un compte, notamment les artistes, représentants, organisateurs, partenaires ou administrateurs autorisés.
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations :
- exactes ;
- complètes ;
- à jour ;
- ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers.
L’utilisateur doit maintenir ses informations à jour.
Il est interdit de créer un compte :
- sous une fausse identité ;
- en usurpant l’identité d’un artiste, d’une structure ou d’une autre personne ;
- au nom d’un tiers sans autorisation ;
- dans le but de contourner une suspension ou une interdiction.
Scena Corsa peut demander des justificatifs permettant de vérifier :
- l’identité de l’utilisateur ;
- son lien avec l’artiste ou la structure concernée ;
- sa qualité de représentant ;
- son autorisation à intervenir sur une fiche.
La création d’un compte n’est pas automatique. Scena Corsa peut accepter ou refuser une demande lorsqu’elle ne peut pas être vérifiée ou lorsqu’elle présente un risque d’usurpation, de fraude ou d’atteinte aux droits d’un tiers.
Article 6 – Identifiants et sécurité du compte
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur est responsable de la conservation de son mot de passe et de l’utilisation de son compte.
Il s’engage à :
- choisir un mot de passe suffisamment sécurisé ;
- ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ;
- fermer sa session lorsqu’il utilise un appareil partagé ;
- informer rapidement Scena Corsa en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de son compte.
Tout accès réalisé avec les identifiants d’un utilisateur est présumé avoir été effectué par celui-ci, sauf signalement rapide d’une utilisation frauduleuse.
Scena Corsa ne demandera jamais à l’utilisateur de communiquer son mot de passe en clair par courrier électronique.
Article 7 – Propositions de fiches artistes
Un artiste, son représentant ou une personne autorisée peut proposer la création d’une fiche sur Scena Corsa.
La proposition peut notamment contenir :
- un nom d’artiste ;
- une biographie ;
- des photographies ;
- des informations géographiques ;
- des genres musicaux ;
- des instruments ;
- des langues chantées ;
- une discographie ;
- des vidéos ;
- des liens vers des plateformes musicales ;
- des liens vers des réseaux sociaux ;
- des informations relatives aux collaborations artistiques ;
- des coordonnées professionnelles.
L’envoi d’une proposition ne garantit pas sa publication.
Scena Corsa reste libre de :
- vérifier les informations ;
- demander des précisions ;
- corriger des fautes ;
- adapter la présentation ;
- raccourcir ou réorganiser un texte ;
- refuser une proposition ;
- différer sa publication ;
- retirer une fiche ;
- demander une autorisation ou un justificatif complémentaire.
Les modifications éditoriales ne doivent pas dénaturer volontairement les propos ou le parcours de l’artiste.
Article 8 – Demandes de modification d’une fiche
Les artistes et leurs représentants peuvent demander la correction ou la mise à jour d’une fiche.
Scena Corsa peut vérifier l’identité et la qualité du demandeur avant d’appliquer une modification.
Une demande peut être refusée lorsqu’elle :
- provient d’une personne non autorisée ;
- contient des informations manifestement fausses ;
- porte atteinte aux droits d’un tiers ;
- vise à supprimer une information d’intérêt public licitement publiée sans motif valable ;
- contient des propos illicites ou promotionnels sans rapport avec la fiche ;
- ne peut pas être vérifiée.
En cas de désaccord entre plusieurs personnes affirmant représenter un même artiste ou une même structure, Scena Corsa peut suspendre temporairement les modifications jusqu’à clarification de la situation.
Article 9 – Propositions d’événements
Les utilisateurs peuvent être autorisés à proposer des concerts, festivals, rencontres, spectacles ou autres événements culturels.
La personne qui propose un événement s’engage à fournir des informations exactes, notamment concernant :
- le titre ;
- la date ;
- les horaires ;
- le lieu ;
- la ville ;
- les artistes participants ;
- les conditions d’entrée ;
- le prix ;
- le lien de réservation ;
- l’accessibilité ;
- l’organisateur.
L’utilisateur doit informer Scena Corsa lorsqu’un événement est :
- annulé ;
- reporté ;
- déplacé ;
- complet ;
- modifié de manière importante.
Scena Corsa peut refuser ou retirer un événement lorsqu’il est incomplet, invérifiable, trompeur, illicite, sans rapport avec l’objet du site ou susceptible de porter atteinte à un tiers.
La publication sur Scena Corsa ne remplace pas les obligations légales, administratives, assurantielles ou de sécurité qui incombent à l’organisateur.
Article 10 – Propositions de lieux, studios et structures
Les utilisateurs peuvent proposer un studio d’enregistrement, un lieu culturel, un centre culturel, une salle de diffusion ou une autre structure liée à la scène musicale et culturelle.
Le demandeur s’engage à fournir des informations exactes et à disposer de l’autorisation nécessaire pour transmettre les coordonnées, photographies et informations de la structure.
Scena Corsa peut vérifier, corriger, refuser ou retirer toute proposition incomplète, obsolète, trompeuse ou non autorisée.
Article 11 – Contenus transmis par les utilisateurs
Un utilisateur peut être amené à transmettre à Scena Corsa :
- des textes ;
- des biographies ;
- des photographies ;
- des affiches ;
- des logos ;
- des vidéos ;
- des fichiers audio ;
- des pochettes d’albums ;
- des liens ;
- des documents ;
- des informations relatives à un artiste ou un événement.
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet.
Il garantit :
- être l’auteur du contenu ou disposer de l’autorisation nécessaire ;
- disposer des droits de reproduction et de diffusion nécessaires ;
- avoir obtenu l’accord des personnes identifiables lorsque celui-ci est requis ;
- ne pas porter atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée, aux marques ou aux droits d’un tiers ;
- ne pas fournir un contenu faux, trompeur, diffamatoire ou illicite.
L’utilisateur s’engage à ne pas transmettre de photographie, vidéo ou document récupéré sur Internet sans s’être assuré qu’il peut être utilisé.
Article 12 – Autorisation de publication
En transmettant volontairement un contenu à Scena Corsa dans le but de le faire publier, l’utilisateur autorise Scena Corsa, à titre non exclusif et gratuit, à :
- reproduire le contenu sur le site ;
- l’afficher sur les pages de Scena Corsa ;
- l’adapter aux dimensions et formats techniques du site ;
- le recadrer sans en dénaturer le sens ;
- le compresser ;
- l’intégrer dans une fiche, un article ou une publication ;
- le présenter sur les réseaux sociaux officiels de Scena Corsa lorsque cela est lié à la promotion du contenu concerné.
Cette autorisation est accordée pour la durée de publication du contenu sur Scena Corsa et pour les territoires dans lesquels le site est accessible.
L’utilisateur reste propriétaire de ses contenus.
Cette autorisation ne permet pas à Scena Corsa de vendre isolément le contenu transmis ou de le céder à un tiers à des fins sans rapport avec le site.
L’utilisateur peut demander le retrait d’un contenu en écrivant à :
contact@ghostwhite-shrew-668320.hostingersite.com
Le retrait peut nécessiter un délai raisonnable de traitement et ne remet pas nécessairement en cause les publications ou archives déjà diffusées licitement avant la demande.
Article 13 – Crédit des photographies et des œuvres
Lorsqu’un crédit est communiqué, l’utilisateur doit indiquer précisément :
- le nom du photographe ;
- le nom de l’auteur ;
- le titulaire des droits ;
- les éventuelles conditions d’utilisation.
Scena Corsa s’efforce d’afficher les crédits transmis.
L’absence de crédit fourni par l’utilisateur ne signifie pas que le contenu est libre de droits.
Toute erreur ou omission peut être signalée à :
contact@ghostwhite-shrew-668320.hostingersite.com
Article 14 – Contenus interdits
Il est interdit de publier, transmettre ou tenter de publier un contenu :
- illégal ;
- frauduleux ;
- mensonger ;
- diffamatoire ;
- injurieux ;
- menaçant ;
- harcelant ;
- discriminatoire ;
- haineux ;
- violent ;
- pornographique ;
- portant atteinte à la dignité humaine ;
- faisant l’apologie de crimes ou d’infractions ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- portant atteinte au droit à l’image ;
- contrefaisant une œuvre, une marque ou un contenu protégé ;
- usurpant l’identité d’une personne ;
- contenant des données personnelles obtenues sans autorisation ;
- contenant un logiciel malveillant ou un code nuisible ;
- destiné à tromper les utilisateurs ;
- sans rapport avec l’objet culturel ou musical du site ;
- constituant du spam ou une sollicitation abusive.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 15 – Comportements interdits
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- perturber le fonctionnement du site ;
- contourner les dispositifs de sécurité ;
- tenter d’accéder sans autorisation à l’administration ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
- utiliser des scripts automatisés de manière abusive ;
- extraire massivement les données du site ;
- copier ou reconstruire la base de données de Scena Corsa ;
- collecter les coordonnées des artistes à des fins de prospection non sollicitée ;
- envoyer des messages indésirables ;
- publier de faux événements ou de fausses fiches ;
- manipuler les statistiques ou fonctionnalités du site ;
- utiliser Scena Corsa à des fins frauduleuses ;
- tenter de nuire à l’image d’un artiste, d’une structure ou de Scena Corsa ;
- contourner une suspension de compte.
Article 16 – Modération
Scena Corsa peut contrôler les contenus avant ou après leur publication.
Scena Corsa se réserve le droit, sans obligation d’indemnisation, de :
- corriger un contenu ;
- masquer un contenu ;
- suspendre sa publication ;
- refuser sa publication ;
- retirer un contenu ;
- fermer un compte ;
- limiter l’accès à une fonctionnalité ;
- conserver les éléments nécessaires à la preuve d’un abus ;
- signaler un comportement aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Une modération peut intervenir notamment lorsqu’un contenu :
- ne respecte pas les présentes CGU ;
- semble illicite ;
- présente un risque pour un tiers ;
- fait l’objet d’une contestation crédible ;
- ne peut pas être vérifié ;
- porte atteinte au fonctionnement ou à la réputation du site.
Le fait qu’un contenu ait été publié ne signifie pas que Scena Corsa garantit sa légalité, son exactitude ou l’autorisation de son auteur.
Article 17 – Signalement d’un contenu
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime :
- illicite ;
- inexact ;
- trompeur ;
- diffamatoire ;
- contrefaisant ;
- attentatoire à la vie privée ;
- attentatoire au droit à l’image ;
- publié sans autorisation.
Le signalement doit être envoyé à :
contact@ghostwhite-shrew-668320.hostingersite.com
Il doit, dans la mesure du possible, préciser :
- l’identité et les coordonnées du demandeur ;
- l’adresse exacte de la page concernée ;
- la description du contenu contesté ;
- les raisons du signalement ;
- les droits invoqués ;
- les documents ou justificatifs utiles ;
- la demande souhaitée : correction, retrait ou autre mesure.
Scena Corsa peut demander des informations complémentaires avant de prendre une décision.
Les signalements manifestement abusifs, mensongers ou destinés à nuire peuvent être refusés.
Article 18 – Suspension et suppression d’un compte
Scena Corsa peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- d’usurpation d’identité ;
- de fraude ;
- de transmission répétée de fausses informations ;
- d’atteinte aux droits d’un tiers ;
- de tentative de piratage ;
- d’utilisation abusive du site ;
- de comportement menaçant envers l’équipe ou les utilisateurs ;
- d’inactivité prolongée ;
- de nécessité technique ou de sécurité.
Sauf urgence, fraude, risque de sécurité ou obligation légale, Scena Corsa peut informer l’utilisateur du motif de la suspension ou de la suppression.
La suppression du compte n’entraîne pas automatiquement la suppression immédiate de toutes les données lorsque leur conservation est nécessaire pour :
- respecter une obligation légale ;
- traiter un litige ;
- établir une preuve ;
- assurer la sécurité du service ;
- protéger les droits de Scena Corsa ou d’un tiers.
Article 19 – Assistant Stella
Stella est un assistant numérique destiné à faciliter la découverte des contenus disponibles sur Scena Corsa.
Stella peut notamment :
- aider à rechercher un artiste ;
- suggérer des événements ;
- présenter les informations disponibles sur le site ;
- résumer certains contenus ;
- orienter l’utilisateur vers une page pertinente ;
- répondre à des questions générales liées à la scène musicale corse.
Les réponses de Stella sont générées automatiquement ou semi-automatiquement à partir des informations auxquelles le service a accès.
Elles peuvent être :
- incomplètes ;
- approximatives ;
- mal interprétées ;
- obsolètes ;
- formulées de manière incorrecte.
Les réponses de Stella ne constituent pas :
- un avis juridique ;
- un avis médical ;
- un conseil financier ;
- une confirmation officielle d’un événement ;
- une déclaration officielle d’un artiste ;
- une garantie de disponibilité ou d’exactitude.
L’utilisateur doit vérifier les informations importantes auprès de la source concernée.
Il est interdit d’utiliser Stella pour :
- produire ou demander un contenu illicite ;
- harceler une personne ;
- usurper une identité ;
- extraire massivement des données ;
- obtenir des données privées ;
- contourner les règles de sécurité ;
- générer des messages frauduleux ;
- perturber le fonctionnement du service.
L’utilisateur ne doit pas transmettre à Stella de mots de passe, données bancaires, documents d’identité, informations médicales ou autres informations sensibles qui ne sont pas nécessaires.
Article 20 – Informations relatives aux événements
Scena Corsa s’efforce de publier des informations exactes concernant les événements.
Toutefois, les dates, heures, lieux, tarifs, artistes programmés, conditions d’accès et liens de réservation peuvent être modifiés par les organisateurs.
Avant tout déplacement ou achat, l’utilisateur doit vérifier les informations auprès :
- de l’organisateur ;
- de la salle ;
- de l’artiste ;
- de la plateforme officielle concernée.
Scena Corsa ne peut être tenu responsable :
- de l’annulation ou du report d’un événement ;
- d’un changement de programmation ;
- d’une erreur de tarif ;
- d’une billetterie complète ;
- d’un problème sur un site externe ;
- d’un refus d’entrée ;
- d’un incident survenu lors d’un événement.
Article 21 – Liens et services externes
Le site peut contenir des liens ou des contenus provenant de services externes, notamment :
- Spotify ;
- Apple Music ;
- Deezer ;
- YouTube ;
- YouTube Music ;
- SoundCloud ;
- Bandcamp ;
- Instagram ;
- Facebook ;
- TikTok ;
- des sites d’artistes ;
- des billetteries ;
- des plateformes partenaires.
Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
Scena Corsa ne contrôle pas leur fonctionnement, leur disponibilité, leur contenu, leurs tarifs ou leur utilisation des données personnelles.
L’utilisateur accède à ces services sous sa propre responsabilité.
Article 22 – Propriété intellectuelle de Scena Corsa
La structure, l’organisation, l’identité visuelle, le logo, les éléments graphiques, les fonctionnalités, les textes originaux, les sélections éditoriales, les bases de données et les développements propres à Scena Corsa sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, il est interdit de :
- reproduire une partie substantielle du site ;
- copier massivement les fiches ;
- réutiliser la base de données ;
- reprendre l’identité visuelle ou le logo ;
- présenter un site comme étant affilié à Scena Corsa ;
- reproduire les contenus éditoriaux à des fins commerciales ;
- supprimer les mentions d’auteur ou de source.
Le partage ponctuel d’un lien vers une page de Scena Corsa est autorisé.
Une citation courte peut être effectuée sous réserve de mentionner clairement la source et de respecter la législation applicable.
Article 23 – Données publiques et extraction automatisée
Le fait qu’une information soit visible publiquement sur Scena Corsa ne signifie pas qu’elle peut être librement collectée, copiée, exploitée ou réutilisée à toutes fins.
Il est notamment interdit, sans autorisation préalable, de :
- collecter automatiquement les fiches artistes ;
- constituer une base de données concurrente ;
- utiliser les coordonnées à des fins de démarchage ;
- entraîner un système automatisé avec une extraction substantielle du site ;
- aspirer les images, biographies ou discographies ;
- reproduire systématiquement les relations entre artistes.
Les moteurs de recherche peuvent indexer les pages publiques dans le cadre de leur fonctionnement normal, sous réserve du respect des instructions techniques publiées par Scena Corsa.
Article 24 – Disponibilité du site
Scena Corsa s’efforce d’assurer l’accès au site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans erreur.
Le site peut être interrompu en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’une panne de l’hébergeur ;
- d’une attaque informatique ;
- d’un problème de réseau ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’une décision administrative ou judiciaire.
Scena Corsa peut modifier ou supprimer une fonctionnalité sans que l’utilisateur puisse réclamer le maintien définitif du service.
Article 25 – Limitation de responsabilité
Scena Corsa s’efforce de vérifier les informations publiées, mais ne peut garantir que l’ensemble des contenus est constamment exact, complet ou actualisé.
Scena Corsa ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant :
- d’une information transmise par un utilisateur ;
- d’une erreur dans une fiche ;
- d’une information devenue obsolète ;
- d’une annulation d’événement ;
- d’un contenu publié sans autorisation par un contributeur ;
- d’un problème sur un service externe ;
- d’une mauvaise utilisation du site ;
- d’une indisponibilité temporaire ;
- d’une utilisation frauduleuse d’un compte ;
- d’une décision prise sur la seule base d’une réponse de Stella.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
Article 26 – Données personnelles
L’utilisation des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité de Scena Corsa.
Cette politique précise notamment :
- les données collectées ;
- les finalités des traitements ;
- les bases légales ;
- les durées de conservation ;
- les destinataires ;
- les prestataires ;
- les droits des personnes ;
- les modalités d’exercice de ces droits.
La Politique de confidentialité est distincte des présentes CGU.
Toute question relative aux données personnelles peut être envoyée à :
contact@ghostwhite-shrew-668320.hostingersite.com
Article 27 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d’audience ou à l’affichage de contenus externes.
Les règles applicables sont présentées dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des cookies.
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut :
- accepter les cookies ;
- les refuser ;
- choisir certaines catégories ;
- modifier son choix ultérieurement.
Article 28 – Utilisation par des mineurs
Le site peut être consulté par des mineurs.
Toutefois, un mineur ne doit pas transmettre seul :
- des documents d’identité ;
- des coordonnées privées ;
- des informations sensibles ;
- des photographies privées ;
- des contenus engageant les droits d’un tiers.
Lorsqu’un contenu concerne directement un mineur, Scena Corsa peut demander l’autorisation de son représentant légal.
Le représentant légal peut demander la correction ou le retrait d’un contenu en écrivant à :
contact@ghostwhite-shrew-668320.hostingersite.com
Article 29 – Force majeure
Scena Corsa ne peut être tenu responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Cela peut notamment comprendre :
- une panne générale de réseau ;
- un incident chez un hébergeur ;
- une cyberattaque ;
- une catastrophe naturelle ;
- une coupure d’électricité ;
- une décision d’une autorité ;
- une indisponibilité d’un prestataire indispensable ;
- tout événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Article 30 – Modification des CGU
Scena Corsa peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte :
- de l’évolution du site ;
- de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
- de la création d’un espace artiste ;
- de l’évolution de Stella ;
- du changement d’un prestataire ;
- d’une évolution légale ou réglementaire ;
- d’un impératif de sécurité.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation.
En cas de modification importante affectant les comptes utilisateurs, une information pourra être affichée sur le site ou envoyée par courrier électronique.
L’utilisateur peut être invité à accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser certaines fonctionnalités.
Article 31 – Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.
La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide ayant un objectif proche.
Article 32 – Absence de renonciation
Le fait pour Scena Corsa de ne pas appliquer immédiatement une disposition des présentes CGU ne signifie pas qu’il renonce à l’appliquer ultérieurement.
Article 33 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Scena Corsa afin de rechercher une solution amiable.
Adresse de contact :
contact@ghostwhite-shrew-668320.hostingersite.com
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 34 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à un compte, à une fiche, à un événement ou à un contenu publié :
Scena Corsa
Responsable : Jonathan Baticle
Adresse : Résidence Ghjuvanetta, 20215 Vescovato, France
Adresse électronique : contact@ghostwhite-shrew-668320.hostingersite.com
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
